Selon l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : « L’honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »

La situation de chaque client et les spécificités de la procédure déterminent le montant des honoraires et les méthodes de paiement.

Lorsque la durée de la procédure, le nombre des audiences, des réunions de travail préparatoires et les mémoires et conclusions à rédiger sont déterminables à l’avance, un montant forfaitaire peut être proposé. Les frais sont ensuite payés en une ou plusieurs fois, dans un délai déterminé.

Lorsque la procédure dure plusieurs mois voire plusieurs années, comme c’est souvent le cas, et que ses développements ne sont pas déterminables à l’avance, les honoraires sont facturés au fur et à mesure du travail effectué, sur la base de différents critères, dont un taux horaire variable en fonction de la difficulté de la procédure et de la situation du client. Les factures sont alors établies mensuellement ou trimestriellement et doivent être payées dans un délai de trente jours.

Le montant des honoraires est fixé selon une convention écrite établie entre l’avocat et son client.

Lorsqu’une question de principe se pose ou qu’une personne se trouve dans une situation exceptionnelle qui le justifie, le cabinet peut décider d’intervenir sans facturation d’honoraires, pro bono.